l'association peut fonctionner légalement au cameroun grâce à une autorisation prefectorale
TITRE 1 / DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE1 Formation – Dénomination – Devise
Article 1 :
Il est formé entre les soussignés et toutes personnes adhérant aux présents statut, une organisation associative régie par la constitution camerounaise, la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association et les présents statuts.
Article 2 :
L’association qui a été créée au cours d’une assemblée constitutive siégeant le 16 décembre 2001 à Yaoundé, prend le nom d’EXCEL.
EXCEL est une association apolitique, multiculturelle, laïque et a but non lucratif.
Article 3 :
Sa devise est : Amitié – Fraternité – Solidarité
Chapitre 2 : Objectifs – Siège – Durée
Article 4 : Des objectifs
EXCEL vise à promouvoir l’amitié, la solidarité et la fraternité pour le meilleur épanouissement de ses membres.
Elle se propose :
- A travers l’organisation de diverses manifestations socioculturelles, d’apporter une pierre à l’édification de la société camerounaise
- De collaborer avec toutes forme de groupements publics ou privés, dans le cadre d’une activité conforme à ses objectifs.
- De participer en sa manière à la promotion, des œuvres sociales, éducatives et médicales au Cameroun a travers des partenariats nationaux ou étrangers, des campagnes de santé et des dons divers
- De lutter contre la pauvreté par la mise sur pied des projets en développement, soins de santé, aide aux orphelinats, dons dans les léproseries et autres structures à caractère social.
Article 5 : Du siège
Le siège de l’association est à Douala et ne peut être déplacé que par décision de L’assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres.
Article 6 : De la durée
L’association est constituée pour une durée de 99 années
TITRE 2 : COMPOSITION ET STATUT DES MEMBRES
Chapitre 3 : Composition
L’association est composée des membres fondateurs, des membres adhérents et des sympathisants.
Article : 7 des membres fondateurs
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la création de l’association
Article 8 : Des membres adhérents
Est membres adhérents, toute personne entrée dans l’association après sa création
Article 9 : Des sympathisants
Est considéré comme sympathisant, toute personne partageant les objectifs de l’association et désireuse d’y apporter sa contribution.
Chapitre 4 Statut des membres
Article 10 :
De l’acquisition de la qualité de membre
Alinéa 1 : Tout nouveau membre devra satisfaire aux conditions suivantes :
- Partager les objectifs de l’association définis à l’article 3 des présents statuts ;
- Adresser une demande d’adhésion au secrétariat Générale de l’association ;
- Joindre à cette demande une lettre de parrainage cosignée par le postulant et son parrain ;
- Souscrire et libérer les droits d’adhésion et de cotisation dont les taux sont fixés par le règlement intérieur ;
Alinéa 2 : Le parrain est solidairement responsable des manquements de son filleul pendant l’exercice d’adhésion de ce dernier.
Article 11 : De la perte de la qualité de membre
La perte de la qualité de membre intervient par suite de démission, d’exclusion ou décès.
Alinéa 1 : La démission est la volonté pour un membre de se retirer définitivement de la vie de associative. Elle est constatée par lettre écrite de ce dernier adressée au Secrétariat Générale de l’association avec effet immédiat.
Le membre démissionnaire est à cet effet, tenu de s’acquitter de toutes ses obligations vis à vis de l’association. Le cas échéant celle-ci se réserve le droit d’intenter toute poursuite qu’elle juge utiles.
Aucune opération de remboursement n’est entreprise au profit du démissionnaire.
Est également considéré comme démissionnaire, le membre qui s’absente à trois (3) réunions consécutives et ne s’acquitte pas des cotisations.
Alinéa 2 : L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale après avis favorable des 2/3 de ses membres. Elle intervient après notification :
Rappel à l’ordre
Avertissement
Blâme.
Elle peut aussi intervenir directement en cas de faute lourde.
Les conditions de faute lourde sont déterminées par le règlement intérieur.
Article 12 : Des droits des membres
Tout membre de l’association a le droit :
- Participer aux assemblées ;
- Etre élu aux organes de l’association ;
- Bénéficier des services et avantages liés à sa qualité de membre selon les modalités fixées ; par le règlement intérieur ;
- Consulter auprès des personnes habilitées à les conserver, les registres procès verbaux et rapport des différentes réunions.
Article 13 : Des obligations des membres
Chaque membre :
A l’obligation de respecter les statuts et le Règlement Intérieur, ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale prises en conformité avec les dits textes ;
A l’obligation de payer toute les cotisations statutaires et autres amendes ;
Est solidairement responsable des dettes de l’association.
TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Chapitre 5 : Organisation
Article 14 : L’association est dirigée par deux (2) organes :
L’Assemblée Générale
Le bureau Exécutif.
Article 15 : De l’assemblée Générale
Alinéa 1 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association
Elle est composée de l’ensemble des membres régulièrement inscrits.
Elle statut et légifère en outre sur toutes les situations non réglées par les statuts et le Règlement Intérieur.
Alinéa 2 :
L’Assemblée Générale se réunit tous les mois, de manière ordinaire pour discuter et débattre des questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau.
Elle peut se réunir en session extraordinaire pour statuer sur toute question importante relative à la marche de l’association
Alinéa 3 :
Elle procède au renouvellement du bureau Exécutif à la fin de chaque exercice.
Alinéa 4 :
La tenue des débats n assemblée, leur direction et les règles de majorité sont fixées par le Règlement Intérieur.
Article 16 : Du Bureau Exécutif
Il est l’organe de conception, de contrôle et de gestion de l’association. A cet effet, conformément aux délibérations des assemblées, il arrête les grandes orientations de l’association dont il assure la bonne fin.
Il a en charge la préparation de la programmation d’activité de l’association.
Il instruit les dossiers des demandes d’adhésion conformément aux dispositions du règlement Intérieur.
Il est représenté par son président dans tous les actes concernant la gestion de l’association
Il est dirigé par un Président élu au scrutin secret pour un exercice renouvelable. Une fois élu le Président, à sa discrétion, compose son bureau pour compléter les autre membres du bureau
Il est composé de :
- Un Président ;
- Un vice-Président ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un secrétaire général Adjoint ;
- Un trésorier
- Un commissaire aux Comptes
-
Alinéa 1 : Du Président
Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association
Il convoque, anime et coordonne les activités ou travaux du Bureau.
Il représente chaque fois que nécessaire à l’Assemblée Générale un rapport circonstancié sur les activités du Bureau.
Il représente l’association tant sur le plan civil, administratif que judiciaire.
Il présente en fin d’exercice un rapport d’activité incluant le rapport financier annuel.
Il est assisté d’un Vice-président à qui il peut déléguer ses pouvoirs
Alinéa 2 : Du Vice-président
Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement
Alinéa 3 :
Du Secrétaire Générale
- il dirige le secrétariat Générale de l’association au siège sous l’autorité du Président
- Il assure le bon fonctionnement administratif de l’association
- Il a en charge de rédiger les rapport et autres procès verbaux des différentes assemblées et séance de travail.
- Il est responsable de toutes les correspondances dont il gère l’archivage.
Alinéa 4 : Du Secrétariat Général Adjoint
Il assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’absence et d’empêchement
Alinéa 5 : Du Trésorier
- Il est le gardien des fonds de l’association
- Il effectue les opérations de dépôts de fonds en banque
- Il est cosignataire du compte de l’association
- Il fait la demande d’historique et relevé de compte auprès de la banque
- Il assure, sous le contrôle du Bureau Exécutif, la gestion des dits fonds
Alinéa 6 : Du commissaire aux comptes
Il est chargé de la vérification des comptes de l’association au regard de l’exactitude, la sincérité et la régularité de ceux-ci.
Il dresse un rapport sur les états financiers tenus par le Trésorier qu’il présente à l’Assemblée Générale à la fin de chaque trimestre.
TITRE 4 : DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article17 : Les ressources de l’association proviennent
Des frais d’adhésion et des cotisations
Des sanctions pécuniaires infligées aux membres
Des dons et legs de toute nature
TITRE 5 : DE LA DISSOLUTION
Article 18 :
La dissolution ne peut intervenir qu’à la majorité des 4/5 des membres inscrits, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation de la dite Assemblée sont fixées par le Règlement Intérieur
Article 19 :
En cas de dissolution statutaire, administrative ou judiciaire, les biens de l’association sont dévolus à une œuvre de bienfaisance, une association culturelle ou humanitaire désignée par les membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE 6 : DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Article 20 :
Les statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale extraordinaire régulièrement convoquée.
TITRE 7 : DIPOSITIONS FINALES
Article 21 :
Les membres soussignés s’engagent à faire connaître dans les meilleurs délais, à l’autorité Administrative, toute modifications des statuts de l’association, ainsi que les changements intervenus dans son administration et sa direction.
Article 22 :
Les présents statuts sont complétés par un règlement Intérieur
Article 23 :
La copie originale des présents statuts en langue française est déposée pour déclaration à la préfecture de la Lékié.
Article 24 : Les modifications intervenues dans ce statut en langue française sont déposées pour déclaration à la préfecture du wouri.
Fait à douala au Cameroun
LA LISTE DES SOUSSIGNES
ASSOCIATION CLUB EXCEL CAMEROUN
BUREAU EXECUTIF :
Voici un tableau récapitulatif des membres dirigeants du bureau excecutif de l'association pour l'exercice 2007/2008 depuis l’assemblée générale élective du 10 au 11 février 2007 tenue à Kribi
| Noms prénoms | Qualité | Profession | Contact |
| BITHA Sylvain | Président | Expert archiviste | (237) 7732075 Portable (237) 3432055 Bureau |
| FOE Luc Donald | Vice-président | Avocat | (237) 9946028 |
| NGUE BONG Simon | Secrétaire général | Avocat | (237) 7536385 |
| NGORBO Mani | Secrétaire g. adjoint | Magistrat | (237) 7269304 |
| NDONG Guy Léonard | Trésorier | Juriste | (237) 9416487 |
| YENE KOUNGOU Freddy | Commissaire aux comptes | Juriste conseil | (237) 9945615 |
2 membres de l'association résident également en France :
-Paris : Pie Nicolas Nyebel pie_nic@yahoo.fr -Marseille : Emmanuel-Moselly MAKASSO makasso2@yahoo.com
5 commentaires:
Good words.
beaucoup de courage a toute l'équipe.
Bon courage au groupe
Très cool
Bonjour et merci pour tout vos soutiens a la jeunesse Camerounais
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