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vendredi 30 mars 2007

Les statuts de l'asso



l'association peut fonctionner légalement au cameroun grâce à une autorisation prefectorale

TITRE 1 / DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE1 Formation – Dénomination – Devise

Article 1 :

Il est formé entre les soussignés et toutes personnes adhérant aux présents statut, une organisation associative régie par la constitution camerounaise, la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association et les présents statuts.

Article 2 :

L’association qui a été créée au cours d’une assemblée constitutive siégeant le 16 décembre 2001 à Yaoundé, prend le nom d’EXCEL.

EXCEL est une association apolitique, multiculturelle, laïque et a but non lucratif.

Article 3 :

Sa devise est : Amitié – Fraternité – Solidarité

Chapitre 2 : Objectifs – Siège – Durée

Article 4 : Des objectifs

EXCEL vise à promouvoir l’amitié, la solidarité et la fraternité pour le meilleur épanouissement de ses membres.

Elle se propose :

- A travers l’organisation de diverses manifestations socioculturelles, d’apporter une pierre à l’édification de la société camerounaise

- De collaborer avec toutes forme de groupements publics ou privés, dans le cadre d’une activité conforme à ses objectifs.

- De participer en sa manière à la promotion, des œuvres sociales, éducatives et médicales au Cameroun a travers des partenariats nationaux ou étrangers, des campagnes de santé et des dons divers

- De lutter contre la pauvreté par la mise sur pied des projets en développement, soins de santé, aide aux orphelinats, dons dans les léproseries et autres structures à caractère social.

Article 5 : Du siège

Le siège de l’association est à Douala et ne peut être déplacé que par décision de L’assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres.

Article 6 : De la durée

L’association est constituée pour une durée de 99 années

TITRE 2 : COMPOSITION ET STATUT DES MEMBRES

Chapitre 3 : Composition

L’association est composée des membres fondateurs, des membres adhérents et des sympathisants.

Article : 7 des membres fondateurs

Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la création de l’association

Article 8 : Des membres adhérents

Est membres adhérents, toute personne entrée dans l’association après sa création

Article 9 : Des sympathisants

Est considéré comme sympathisant, toute personne partageant les objectifs de l’association et désireuse d’y apporter sa contribution.

Chapitre 4 Statut des membres

Article 10 :

De l’acquisition de la qualité de membre

Alinéa 1 : Tout nouveau membre devra satisfaire aux conditions suivantes :

- Partager les objectifs de l’association définis à l’article 3 des présents statuts ;

- Adresser une demande d’adhésion au secrétariat Générale de l’association ;

- Joindre à cette demande une lettre de parrainage cosignée par le postulant et son parrain ;

- Souscrire et libérer les droits d’adhésion et de cotisation dont les taux sont fixés par le règlement intérieur ;

Alinéa 2 : Le parrain est solidairement responsable des manquements de son filleul pendant l’exercice d’adhésion de ce dernier.

Article 11 : De la perte de la qualité de membre

La perte de la qualité de membre intervient par suite de démission, d’exclusion ou décès.

Alinéa 1 : La démission est la volonté pour un membre de se retirer définitivement de la vie de associative. Elle est constatée par lettre écrite de ce dernier adressée au Secrétariat Générale de l’association avec effet immédiat.

Le membre démissionnaire est à cet effet, tenu de s’acquitter de toutes ses obligations vis à vis de l’association. Le cas échéant celle-ci se réserve le droit d’intenter toute poursuite qu’elle juge utiles.

Aucune opération de remboursement n’est entreprise au profit du démissionnaire.

Est également considéré comme démissionnaire, le membre qui s’absente à trois (3) réunions consécutives et ne s’acquitte pas des cotisations.


Alinéa 2 : L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale après avis favorable des 2/3 de ses membres. Elle intervient après notification :

Rappel à l’ordre

Avertissement

Blâme.

Elle peut aussi intervenir directement en cas de faute lourde.

Les conditions de faute lourde sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 12 : Des droits des membres

Tout membre de l’association a le droit :

  • Participer aux assemblées ;
  • Etre élu aux organes de l’association ;
  • Bénéficier des services et avantages liés à sa qualité de membre selon les modalités fixées ; par le règlement intérieur ;
  • Consulter auprès des personnes habilitées à les conserver, les registres procès verbaux et rapport des différentes réunions.

Article 13 : Des obligations des membres

Chaque membre :

A l’obligation de respecter les statuts et le Règlement Intérieur, ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale prises en conformité avec les dits textes ;

A l’obligation de payer toute les cotisations statutaires et autres amendes ;

Est solidairement responsable des dettes de l’association.

TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Chapitre 5 : Organisation

Article 14 : L’association est dirigée par deux (2) organes :

L’Assemblée Générale

Le bureau Exécutif.

Article 15 : De l’assemblée Générale

Alinéa 1 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association

Elle est composée de l’ensemble des membres régulièrement inscrits.

Elle statut et légifère en outre sur toutes les situations non réglées par les statuts et le Règlement Intérieur.

Alinéa 2 :

L’Assemblée Générale se réunit tous les mois, de manière ordinaire pour discuter et débattre des questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau.

Elle peut se réunir en session extraordinaire pour statuer sur toute question importante relative à la marche de l’association

Alinéa 3 :

Elle procède au renouvellement du bureau Exécutif à la fin de chaque exercice.

Alinéa 4 :

La tenue des débats n assemblée, leur direction et les règles de majorité sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 16 : Du Bureau Exécutif

Il est l’organe de conception, de contrôle et de gestion de l’association. A cet effet, conformément aux délibérations des assemblées, il arrête les grandes orientations de l’association dont il assure la bonne fin.

Il a en charge la préparation de la programmation d’activité de l’association.

Il instruit les dossiers des demandes d’adhésion conformément aux dispositions du règlement Intérieur.

Il est représenté par son président dans tous les actes concernant la gestion de l’association

Il est dirigé par un Président élu au scrutin secret pour un exercice renouvelable. Une fois élu le Président, à sa discrétion, compose son bureau pour compléter les autre membres du bureau

Il est composé de :

- Un Président ;

- Un vice-Président ;

- Un Secrétaire Général ;

- Un secrétaire général Adjoint ;

- Un trésorier

- Un commissaire aux Comptes

-

Alinéa 1 : Du Président

Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association

Il convoque, anime et coordonne les activités ou travaux du Bureau.

Il représente chaque fois que nécessaire à l’Assemblée Générale un rapport circonstancié sur les activités du Bureau.

Il représente l’association tant sur le plan civil, administratif que judiciaire.

Il présente en fin d’exercice un rapport d’activité incluant le rapport financier annuel.

Il est assisté d’un Vice-président à qui il peut déléguer ses pouvoirs

Alinéa 2 : Du Vice-président

Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement

Alinéa 3 :

Du Secrétaire Générale

- il dirige le secrétariat Générale de l’association au siège sous l’autorité du Président

- Il assure le bon fonctionnement administratif de l’association

- Il a en charge de rédiger les rapport et autres procès verbaux des différentes assemblées et séance de travail.

- Il est responsable de toutes les correspondances dont il gère l’archivage.

Alinéa 4 : Du Secrétariat Général Adjoint

Il assiste le secrétaire général et le remplace en cas d’absence et d’empêchement

Alinéa 5 : Du Trésorier

- Il est le gardien des fonds de l’association

- Il effectue les opérations de dépôts de fonds en banque

- Il est cosignataire du compte de l’association

- Il fait la demande d’historique et relevé de compte auprès de la banque

- Il assure, sous le contrôle du Bureau Exécutif, la gestion des dits fonds

Alinéa 6 : Du commissaire aux comptes

Il est chargé de la vérification des comptes de l’association au regard de l’exactitude, la sincérité et la régularité de ceux-ci.

Il dresse un rapport sur les états financiers tenus par le Trésorier qu’il présente à l’Assemblée Générale à la fin de chaque trimestre.

TITRE 4 : DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article17 : Les ressources de l’association proviennent

Des frais d’adhésion et des cotisations

Des sanctions pécuniaires infligées aux membres

Des dons et legs de toute nature

TITRE 5 : DE LA DISSOLUTION

Article 18 :

La dissolution ne peut intervenir qu’à la majorité des 4/5 des membres inscrits, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de convocation de la dite Assemblée sont fixées par le Règlement Intérieur

Article 19 :

En cas de dissolution statutaire, administrative ou judiciaire, les biens de l’association sont dévolus à une œuvre de bienfaisance, une association culturelle ou humanitaire désignée par les membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE 6 : DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Article 20 :

Les statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale extraordinaire régulièrement convoquée.

TITRE 7 : DIPOSITIONS FINALES

Article 21 :

Les membres soussignés s’engagent à faire connaître dans les meilleurs délais, à l’autorité Administrative, toute modifications des statuts de l’association, ainsi que les changements intervenus dans son administration et sa direction.

Article 22 :

Les présents statuts sont complétés par un règlement Intérieur

Article 23 :

La copie originale des présents statuts en langue française est déposée pour déclaration à la préfecture de la Lékié.

Article 24 : Les modifications intervenues dans ce statut en langue française sont déposées pour déclaration à la préfecture du wouri.

Fait à douala au Cameroun

LA LISTE DES SOUSSIGNES

ABATE Etienne, AKONO ZE Didier, FOE Luc Donald, MAKASSO Emmanuel, MENGUE Jackson, MOTHO Didier, NDONG GUY, NGUE BONG Simon, NYEBEL Pie Nicolas, NNA BITHA Sylvain, OUM Pascal, Patrick Richard MAKONGO ESSAKA DEIDO, PENGUE Osée, YENE KOUNGOU Ferdinand.




ASSOCIATION CLUB EXCEL CAMEROUN

BUREAU EXECUTIF :

Voici un tableau récapitulatif des membres dirigeants du bureau excecutif de l'association pour l'exercice 2007/2008 depuis l’assemblée générale élective du 10 au 11 février 2007 tenue à Kribi

Noms prénoms

Qualité

Profession

Contact

BITHA Sylvain

Président

Expert archiviste

(237) 7732075 Portable

(237) 3432055 Bureau

sylvain-b@caramail.com

FOE Luc Donald

Vice-président

Avocat

(237) 9946028

foedonald@yahoo.fr

NGUE BONG Simon

Secrétaire général

Avocat

(237) 7536385

nguebong@yahoo.fr

NGORBO Mani

Secrétaire g. adjoint

Magistrat

(237) 7269304

hypolytengorbo@yahoo.fr

NDONG Guy Léonard

Trésorier

Juriste

(237) 9416487

ndongguy@yahoo.fr

YENE KOUNGOU Freddy

Commissaire aux comptes

Juriste conseil

(237) 9945615

fkoungou@sni.cm


2 membres de l'association résident également en France :
-Paris : Pie Nicolas Nyebel pie_nic@yahoo.fr -Marseille : Emmanuel-Moselly MAKASSO makasso2@yahoo.com